Solutions
Le cabinet WALGENWITZ AVOCATS vous propose des solutions opérationnelles pour accompagner un projet ou une décision ou pour aider à prévenir ou à régler les difficultés ou différends.
Conseil juridique et d’aide à la décision
- Appréhension des enjeux juridiques, financiers et politiques des questions posées,
- élaboration de notes juridiques et stratégiques sur des politiques RH (temps de travail, régime indemnitaire),
- rédaction de projet d’actes (réponse à recours gracieux, délibération, contrat, arrêté).
Aide à la réalisation d’enquête administrative (disciplinaire, harcèlement et RPS)
En cas de signalement de faits de harcèlement ou d’ordre disciplinaire ou de risques psycho-sociaux (RPS), l’employeur public doit rapidement engager des actions de préventions des risques et à ce titre procéder à une enquête administrative interne.
Le cabinet en tant que tiers objectif, peut intervenir pour recueillir les éléments factuels, renseignements ou témoignages, rédiger un rapport d’enquête qualifiant juridiquement les faits, au regard des définitions légales et éclairages jurisprudentiels, permettant à l’employeur de qualifier disciplinairement et judiciairement les faits l’ayant amené à déclencher l’enquête, afin d’engager en tant que de besoin les actions nécessaires tant d’un point de vue légal que sur un plan organisationnel et managérial.
Le cabinet conseille ses clients sur les demandes de communication des rapports d’enquête administrative (réalisés à l’initiative des CHSCT), au regard des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration et des avis rendu par la CADA (caractère communicable, informations sensibles et protection des tiers, possibilité d’occultation de certains éléments).
Veille juridique et action de formation
Le cabinet participe ou anime des conférences d’actualités et des formations soit dans le cadre d’organismes référencés (EFE, DGAFP, CNFPT, Ecole des avocats Rhône Alpes), soit sur mesure à la demande du client, ayant lieu sur site ou en distanciel. En amont des formations intra dispensées, il s’attache à recueillir les attentes du client (thématique, niveau de connaissance et profil des participants) pour proposer la formation la plus adéquate au regard notamment de l’actualité jurisprudentielle et statutaire et de son caractère opérationnel.
Déroulé type d’une séance de formation d’une demi-journée (3H00) :
- formation théorique avec support reprenant les textes et jurisprudences à mobiliser (1H30),
- mise en situation avec un cas concret : exemple de contentieux ou de question juridique (30 minutes),
- Temps de restitution et d’échanges pratiques avec les participants (1H00).
Outre la diffusion d’un power point reprenant l’architecture de la formation et les points essentiels (textes et jurisprudence de principe), un support plus complet reprenant les dispositions statuaires mobilisables, la doctrine administrative et les considérants de principe des décisions jurisprudentielles sera communiqué en PDF aux participants en amont de la cession de formation.
Prévention des conflits
Le cabinet privilégie dans l’intérêt de ses clients l’issue amiable de contentieux en cours ou à naître. Il assiste ses clients employeurs publics, assureurs de ces derniers ou agents publics en matière de négociation et de conclusion de transaction (indemnités). Il accompagne ses clients dans les procédures de médiation initiées par les juridictions administratives.
Assistance pré-contentieuse ou contentieuse
- Recours gracieux et demande indemnitaire préalable,
- rédaction d’acte de procédure,
- requête introductive d’instance au fond ou procédures d’urgence (référé suspension, provision ou expertise),
- mémoire en défense, représentation en justice et suivi de la pleine exécution des décisions de justices,
- conseil sur l’opportunité d’un appel.
Assistance personnalisée
- Réponses ponctuelles sur des questions statutaires,
- accompagnement dans les démarches utiles (accompagnement à la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, aide au reclassement pour inaptitude physique, changement affectation, conclusion d’une rupture conventionnelle et/ou d’un protocole transactionnel, obtention d’une indemnité transactionnelle).