Domaines d’intervention

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux sur toutes les questions relatives au droit des fonctions publiques et à la gestion RH dans le secteur public.

Droit des agents contractuels

Recrutement, requalification CDD/ CDI, non renouvellement, licenciement.

Transferts de personnels et mobilités

Mutualisation des services, reprise et externalisation de services publics, détachement, disponibilité, mise à disposition.

Protection sociale des agents publics

Accident de service, maladie professionnelle et reclassement. Réparation des préjudices des victimes d’accidents du travail. Conseil et assistances devant les commissions de réformes ou comités médicaux.

Discipline

Assistance au conseil de discipline et aide à la rédaction d’actes.

Personnels à statuts autonomes

Praticiens hospitaliers, militaires, magistrats, personnels des chambres consulaires et des GIP.

Déontologie de la fonction publique

Cumuls d’activités, conflits d’intérêts, assistance au référent déontologue.

Harcèlement et souffrance au travail

Protection des victimes, changement d’affectation, mesures de prévention des risques psycho-sociaux

Prévention des conflits

Négociation et transaction

Droit des pensions

Retraite et invalidité.

Statut des élus locaux

Délégation, protection sociale et fonctionnelle

Responsabilité pénale et protection fonctionnelle

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